L'immatriculation 2.0 pour les motos

SIV : L'immatriculation 2.0 pour les motos et scooters



En activité depuis un peu plus de deux semaines, le SIV (Système d'immatriculation des véhicules) permet aux professionnels d'immatriculer une moto depuis son ordinateur. La carte grise arrive ensuite directement au domicile du propriétaire. Rapide, simple... mais pas forcément moins onéreux.

Le 15 avril 2009 le nouveau système immatriculation des véhicules a délivré ses premières cartes grises, aboutissement d'un chantier de 4 ans. Pour ce faire, pas moins de 13,88 millions d'euros ont été investis entre 2005 et 2009, auxquels s'ajoutent des surcoûts de 0,7 million d'euros dus au retard du chantier, ce qui porte le coût total du projet à 14,58 millions d'euros. Centralisé, dématérialisé, souple et simple. Et plus économique pour votre porte-monnaie ?
Internet à tous les étages


Entre autres innovations, les professionnels ont la possibilité d'effectuer la procédure d'immatriculation SIV par internet. Pour ce faire, ils auront préalablement signé une convention d'habilitation et d'agrément avec la préfecture de leur département. Ils pourront aussi réaliser les démarches nécessaires directement en ligne grâce à la plateforme supportée par le site du Ministère de l'Intérieur. Pour l'administration, cette mesure signifie aussi la fin des déplacements et de l'attente au guichet. Sans compter la possibilité d'accéder au service à toute heure. Pour vous, c'est la possibilités d'acheter et de repartir avec une moto immatriculée, en attendant de recevoir la Carte Grise directement à votre domicile, dans les 7 jours.
Quid de la protection des données ? L'utilisation de certificat de signature électronique y pourvoit. Et c'est, une fois encore, le souci de sécurité qui a contribué à la modification du système. Le fichier unique, centralisé, et le numéro d'immatriculation à vie pour le véhicule devraient faciliter la lutte contre le vol, selon les promoteurs du SIV.

Nouvelles taxes


On s'en doute, cette centralisation des données et la dématérialisation des formalités ont un coût. Le nouveau dispositif évolue vers un système centralisé avec une structure nationale basée à Charleville-Mézières, le tout alimenté par les préfectures. Une taxe "pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules" sera versée pour tout achat neuf ou d'occasion, soit 4 € pour financer l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce droit de timbre apparaîtra sur la carte grise (rubrique Y4 ), auquel il faudra évidemment rajouter les 2,5 € liés aux frais d'envoi à domicile de la carte grise. Compte tenu du fait que 3,2 millions de véhicules neufs et 6,5 millions de véhicules d'occasion sont vendus chaque année en France, cette taxe devrait rapporter près de 40 millions d'€. Une somme sensée pourvoir aux frais de fonctionnement du service d'immatriculation des véhicules.
Votre carte grise moins chère ?


La mise en place du SIV, c'est aussi le maintien de la régionalisation des tarifs du Certificat d'Immatriculation (le nouveau nom officiel de la Carte Grise). Le Conseil Régional continuera de fixer chaque année le montant du cheval vapeur (CV). On peut donc craindre de voir perdurer les disparités en fonction des régions : de 29 € le CV en Aquitaine, on passe à 46,15 € en Ile de France. Pour mémoire, le coût de la Carte Grise est estimé à 0,17 €. Toutefois, les véhicules de plus de 10 ans profiteront d'un abattement de 50%. De quoi inciter certains à se tourner vers des véhicules fabriqués au siècle dernier et limiter les effets de l'Ecotaxe qui s'appliquera sans doute aux deux-roues dans le futur. Et alors que la belle saison démarre, nombreux seront les motards à s'être offert une nouvelle machine d'occasion. Ils auront payé une carte grise correspondant à l'ancien système. Enfin, à moins que vous ne puissiez résister aux charmes des services préfectoraux, vous confierez certainement la procédure d'immatriculation de votre nouveau destrier à votre fidèle concessionnaire (à moins que ce soit l'inverse). Ce dernier devrait logiquement répercuter le gain de temps sur la commission qu'il prendra à cette occasion. A suivre...
Le SIV, en bref :

- L'immatriculation est instantanée. Le client part le jour même avec son immatriculation et sa moto.
- L'immatriculation suit le véhicule à vie.
- Le concessionnaire ne se déplace plus en Préfecture.
- Ce système d'information est complètement sécurisé.
Par Charles Gaurier
Sources : Ministère des Transports, carte-grise.org
Nouveau numéro, nouvelle plaque


Nouveau système rime avec nouvelle plaque minéralogique. Les immatriculations émises depuis le 15 avril répondent à de nouvelles normes. Liée à vie au véhicule, elle est composée de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres. Un numéro qui sera attribué chronologiquement dans un fichier national unique. Mais pour satisfaire les accros à leur département d'origine, ce dernier pourra toujours apparaître dans un cadre bleu, à la manière de l'identification nationale déjà en vigueur. Mais certains concessionnaires factureraient déjà au prix fort le choix d'un numéro ne correspondant pas au département du lieu d'achat... A noter, le système SIV s'appliquera aux véhicules d'occasion dès le 15 juin. Enfin, les amateurs de plaques minéralogiques discrètes vont se réjouir de l'apparition du format 170 mm x 130 mm à deux lignes. Le format une ligne (275 mm x 75 mm) disparaît.
Insolite
Une Yamaha immatriculée AA-002-AA !


La première moto immatriculée avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) revient à une Yamaha YBR-125 Cruiser. L'immatriculation AA-002-AA lui a ainsi été délivrée, la plaque numéro AA-001-AA revenant à une voiture. Son heureux propriétaire est une femme, Isabelle Franquin, Directrice de l'informatique chez Yamaha Motor France, qui commente : "Ce heureux hasard est un clin d'oeil mais surtout la récompense d'un long travail d'équipe que nous avons mené depuis un an avec tout le service informatique pour aider les concessionnaires à être prêts le 15 avril 2009."